Les marges de manoeuvre de l'Etat dans une société mondialisée

Constitution de la 6° République, titre premier (proposition de réforme institutionnelle)

Article I.

Nul n’est censé ignorer la loi.

Article II.

La souveraineté nationale appartient à la loi, qui émane du peuple.

Elle est exercée par le peuple, par l’intermédiaire de ses élus républicains.

Article III. L’électeur.

Est inscrit d’office à sa majorité sur les listes électorales françaises et peut voter tout national français des deux sexes jouissant de ses droits civils et politiques.

Cette inscription s’annule à la simple demande expresse de l’électeur et reprend effet de la même façon.

L’annulation par un citoyen de son inscription sur les listes électorales entraîne pour sept ans la déchéance de ses droits politiques. Durant ce temps il ne peut ni élire ni se faire élire dans un scrutin républicain.

Article IV. Le scrutin républicain.

N’est élu républicain que l’électeur tel qu’il est défini par l’article précédent ayant remporté un scrutin démocratique direct, universel, égal et secret.

Article V. La séquence démocratique.

Dans un scrutin démocratique, la majorité absolue des suffrages exprimés emporte l’élection.

Sont exprimés tous les suffrages non blanc ni nul.

Le vote blanc est réputé exprimé chaque fois qu’il emporte une majorité absolue. Il annule le scrutin. Il est alors de nouveau procédé à une élection.

Article VI. L’opinion nationale.

Pour chaque type de scrutin républicain, il est procédé une fois par an à un SON (Sondage d’Opinion Nationale), communément appelé « nationale ».

Au cours d’une nationale, l’abstention confirme l’élu républicain en place dans sa fonction, tandis qu’une majorité absolue de votes blancs le désavoue et déclenche un scrutin républicain.

Article VII. La rotation démocratique.

Au terme de six ans sans alternance, il est automatiquement procédé à un scrutin républicain la septième année.

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