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Les débats participatifs

Le rôle de la protection sociale

Les paradoxes du droit français

Par Didier PICARD le 20/06/2008

Un constat : que ce soit pour ce qui touche à la justice (civil et pénal) ou travail (code et conventions collectives) l'extrême complexité des codes par empilement successif et soucis de vouloir traiter tous les cas ne protège plus les + faibles.
1) Codes Civil et Pénal : on voit bien que ceux qui disposent de moyens (financiers ou relations) peuvent faire traîner les décisisons de justice à un point tel que parfois au bout de 10 ans leur situation se transforme d'accusé en persécuté...Cf JC...!!!
2) Code du Travail et Conventions Collectives : seuls les salariés des grands groupes dans lesquels les OS sont relativement sont en situation de faire respecter le droit mais malheureusement ceux qui auraient le + besoin d'être défendu, TPE et PME, ne peuvent bénéficier ne serait-ce que de l'application à muinima des accords de branche (Cf l'hotellerie et le BTP...)
Question centrale de l'ordre juste afin que les citoyens aient le sentiment que la justice s'applique équitablement.

Commentaires

Pour être très franche!

Soumis par tébio le sam, 21/06/2008 - 01:08.

Bonsoir,

J'avoue ne pas avoir compris ta question.

Peux-tu me l'expliciter.

Merci infiniment.

Tébio

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@Tébio

Soumis par Didier PICARD le sam, 21/06/2008 - 09:21.

L'ordre juste doit répondre à la question de l'application du droit comme protecteur des + faibles et non au profit des + puissants ou de ceux qui par leur statut sont déjà les + protégés
C'est une question car je n'ai pas de réponse évidente...
Simplifier le Code du Travail pour les TPE ?

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Le droit confronté aux accords de branches!

Soumis par tébio le dim, 22/06/2008 - 15:03.

Tordues, je plaisante à peine... surtout en matière de droit....

Il est à mon sens très hasardeux, voire dangereux de se prendre la réforme du code du travail sans avoir mis, à plat, l'existant de l'ensemble de nos conventions collectives.

C'est sur ce dernier aspect que notre démarche est en mesure de faire levier.

J'en ai de multiples en tête.
La gauche, puis nous tous, avons à y gagner.

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