Les débats participatifs

Le juste équilibre entre le travail et le capital

"Accords d'entreprise" : le renard dans le poulailler pour les PME/PMI/TPE

Par Ive le 20/07/2008

En décidant (Parlement + Sénat) que les heures sup. (contingent annuel - taux de majoration - repos compensateurs) seraient fixées par des "accords d'entreprise ou d'établissement", et non plus par des accords de branche ou par la loi, quel est le sort qui peut être réservé à ces salariés qui n'ont ni de Comité d'Entreprise (à partir de 50 salariés), ni de délégués du personnel (à partir de 10 salariés) et encore moins de délégués syndicaux ?

Jusqu'ici, le temps de travail de ces salariés était régi par des "accords de branche", ou le code du travail (donc la loi). Désormais, ils vont devenir de la main-d'oeuvre encore moins payée, taillable et corvéable à merci, comme ...les sans-papiers actuellement. Des devoirs certes, mais quels droits ? Travailler 48 H / semaine, payés au SMIC ?

Il faut revenir aux accords de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.